Harcèlement et discrimination

Luttez contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination

Ces situations sensibles et complexes peuvent engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur si elles sont mal, ou pas assez rapidement prises en charge.

La solution Dispositif Alertes, conçue pour simplifier et sécuriser de bout en bout votre processus de traitement des alertes est un moyen adéquat pour prévenir les risques physiques et psychosociaux liés à ces agissements.

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Prévention d'harcèlement et de discrimination en entreprise

Favorisez la prévention et le dialogue contre toute forme de harcèlement et de discrimination

Sensibilisez vos employés aux différentes formes d’harcèlement (moral et physique, des agissements sexistes, des actes de violence et des abus), de discrimination en diffusant des informations et des conseils sur votre portail en ligne. Grâce à sa messagerie privée, le portail facilitera la prise de contact et l’échange entre vous et les salariés sollicitant votre aide, avant de finaliser leur démarche de signalement, par exemple. En respectant des lois en vigueur grâce au portail Dispositif Alertes.

Appuyez-vous sur un outil simple et sécurisé

Utilisez un portail en ligne disponible 24/7 et à vos couleurs simplifiant la démarche de signalement, et protégeant les lanceurs d’alerte et leurs données.

Recevez et traitez efficacement les signalements dans un espace centralisé compartimentable

Chaque signalement envoyé, qu’il soit anonyme ou nominatif selon le choix du lanceur d’alerte, est consultable dans un espace accessible uniquement aux utilisateurs autorisés. Grâce aux fonctionnalités de gestion des profils utilisateurs, des droits d’action et de consultation, vous pouvez scénariser pour chaque type de signalement une prise en charge particulière mobilisant des acteurs différents.

Renforcez la confiance et le bien-être de vos salariés

Le portail contribue à établir un climat de confiance avec les lanceurs d’alerte, informés des avancées majeures du traitement de leur signalement. Les fonctionnalités de synthèse et d’extraction des données vous aideront à analyser plus rapidement la situation pour lancer des actions correctives et préventives appropriées.

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Cadre légal

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 mis à jour le 2 novembre 2022

(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041722970/2022-11-02/) relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique définit le dispositif à mettre en œuvre pour toute personne morale de droit public de plus de 50 agents.

Le dispositif de signalement doit comporter :

Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;
Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.

Le dispositif de signalement peut être mutualisé par voie de convention entre plusieurs administrations, collectivités territoriales ou établissements publics. Il peut également être confié aux centres de gestion.

Tout employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.

Ainsi par extension des notions d’alerte professionnelle aux signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes cette obligation peut aussi peser sur toutes les entreprises de plus de 50 salariés au même titre que la collecte d’alerte et la protection des lanceurs d’alertes.